Notre cahier des charges

La zone industrielle fut lancée  sous l’égide de la CCI, et à ce titre fut dotée d’un cahier des charges, qui régit les règles de gestion.

Ce cahier des charges doit être inclus dans chaque acte notarié, même au fil des changements de propriétaires.

Un exemplaire est disponible (PDF téléchargeable) ci-dessus, à l’origine il y avait aussi un règlement d’urbanisme, lequel est devenu caduque en 2004 lors de la clôture de la ZAC.

Ce sont les règles du PLU (plan local d’urbanisme) de LMCU (Lille métropole communauté urbaine) devenue MEL (métropole Européenne de LILLE), qui sont applicables depuis.